Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 92 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le vice-président préside la réunion du Conseil d’administration lorsque le président demande à prendre part au débat.
Le Conseil d’administration désigne l’un de ses membres pour présider la réunion lorsque le président et le vice-président sont absents ou demandent à prendre part au débat.
D. 1416-92, a. 9.
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